Les astreintes à l’EFS ?
La CFDT répond à vos interrogations !
Afin de garantir la continuité d’activité la direction a, comme moyen, la mise en place d’astreintes.
C’est le seul moment où vous avez l’obligation d’être joignable en dehors de votre lieu de travail et hors présences planifiées ou programmées.
Les astreintes doivent s’inscrire dans le respect de votre vie personnelle et familiale ainsi que de votre santé.
La programmation de l’astreinte :
Le programme prévisionnel des périodes d’astreinte est porté à la connaissance de chaque personnel concerné au moins 3 mois à l’avance.
Chaque personnel doit recevoir chaque mois un relevé indiquant les temps d’astreinte et d’intervention effectués au cours du mois ainsi que les compensations correspondantes : toutes ces données figurent sur votre bulletin annexe mensuel.
La fréquence des astreintes :
Les personnels en heure ne peuvent pas effectuer
- plus de 10 astreintes par mois
- plus de 4 nuits par semaine civile
- plus de 2 dimanches par mois
- plus d’un férié par mois
Les cadres autonomes ne peuvent pas effectuer
- plus de 2 semaines d’astreintes par mois
- plus de 7 jours consécutifs
Pour déroger à ces principes, un accord écrit est requis.
Temps d’intervention :
- sur site : c’est le temps entre l’appel et l’heure de retour à votre domicile. Le délai d’intervention ne peut excéder votre temps habituel de trajet domicile- site.
- à distance : c’est le temps entre l’appel et la fin d’intervention
Rémunérations des interventions :
La tranche d’astreinte est de 12 heures. Si vous êtes d’astreinte de 19H à 7H, vous percevrez un forfait d’astreinte, si vous êtes d’astreintes de 19H à 8H, vous percevrez 2 forfaits d’astreinte.
En cas de sollicitations multiples nocturnes de courtes durées réalisées qui ne permettent pas le déclenchement du versement du forfait, le forfait vous est versé dès la 2ième intervention.
Moyens mis à disposition
Pour les interventions sur site : un véhicule peut être mis à votre disposition. Si c’est impossible les frais de déplacement sont alors remboursés. Si l’utilisation d’un véhicule personnel n’est pas possible, les frais de taxis sont remboursés. La nécessité d’utiliser un taxi devra être justifiée.
Pour les interventions à distance : les moyens vous permettant d’être joignable sont mis à disposition.
Respect des temps de pause
Par dérogation, le repos quotidien peut être réduit à 9H consécutives à la suite d’intervention au cours des astreintes.
Un repos conventionnel temps pour temps est attribué pour le repos non-pris entre 12H et 9H.
En dessous de 9H c’est interdit !
Si vous finissez votre intervention à 4H, vous ne pouvez pas revenir avant 13H.
Vous finissez alors à l’heure prévue sur votre planning. Aucune modification de planning ne peut être faite car l’accord sur le temps de travail dit : « Le planning ne peut pas être modifié pour réajuster les horaires du salarié sur le reste de la période en fonction du temps de travail réellement effectué sur les premières semaines de la période de 8 semaines ». Ni récup ni RCV.
Défendons nos acquis :
avec vous et pour vous !