Suite à la saisine du Tribunal Judiciaire le 10 octobre dernier par la Direction, le délibéré du 28 mars a fixé notamment la répartition du personnel dans les collèges et des sièges entre les différents collèges pour l’élection des CSE.
La CFDT T a porté seule mais avec succès la répartition des personnels en contrat d’apprentissage (alternants) dans les 3 collèges en fonction de l’emploi repère qu’ils occupent, à savoir : Collège 1 : Employés ; Collège 2 : Techniciens et Agents de Maîtrise ; Collège 3 : Cadres.

Auparavant, la Direction plaçait tous les alternants dans le collège 1, employés. L’inspection du travail et le juge nous ont donné raison au motif qu’il ne peut y avoir plusieurs manières de répartir les personnels dans les collèges.

Au-delà de l’aspect règlementaire, il s’agissait avant tout de répartir de façon la plus juste possible les personnels, alternants compris.

La Direction a présenté à l’ensemble des OSR un calendrier électoral unilatéral. Ainsi, les dates de scrutins* sont :

• 1er tour : du 12 au 19 septembre 2023
• 2e tour : du 03 au 10 octobre 2023

*Sous réserve de changement…