Comprendre l’accord « expérimental » révoyant l’instauration d’une indemnisation en cas de recours aux remplacements inopinés
Bien que la CFDT ait provoqué cette négociation via la saisine de la CNIL (avec inspection de l’établissement) pour non-respect du RGPD lors d’absence inopinée dans les services IH/DEL, que la CFDT ait permis d’élargir le délai d’obtention de la prime à un délai inférieur à 7 jours calendaires, la CFDT n’a pas souhaité engager sa signature sur cet accord notamment pour ces raisons :
- La Direction s’économise une information /consultation des élus pour déclenchement d’un PCA
- Absence de roulement pour assurer l’équité dans les volontaires.
- Aucune précision qui permet de mettre en place de façon RGPD les listes de volontaires.
- Un trop large panel d’activité a été intégré dans cet accord, alors qu’il n’y a vraiment que l’IH DEL qui aurait pu être concerné par ce dispositif.
- Les intérimaires ne sont pas intégrés alors même qu’ils le sont dans l’ANAT, notamment sur le volontariat en cas de changement de planning à moins de 7 jours,
- L’accord est très flou dans sa rédaction sauf sur le fait que la direction « doit mobiliser tous les moyens à sa disposition pour répondre aux besoins de produits sanguins » … C’est trop permissif pour la CFDT. Au désavantage du personnel
- 2 indicateurs seulement pour suivre l’accord…
- La durée de l’expérimentation est de 2 ans. C’est beaucoup, et un premier bilan à 1 an. Là aussi c’est beaucoup. Si cette prime désorganise plus qu’elle n’organise, la Direction devra soit réviser son accord soit le dénoncer et cela prendra 15 mois, au plus.